Commissaire aux conflits d'intérêts english

Commissaire

Nomination du commissaire
En application de la Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif, le gouvernement provincial doit nommer un commissaire aux conflits d'intérêts à titre de haut fonctionnaire indépendant de l'Assemblée législative. Le commissaire présente un rapport annuel au président de l'Assemblée qui, à son tour, présente le rapport à l'Assemblée.

Rôle du commissaire
Le commissaire joue un rôle de conseiller auprès des députés à l'Assemblée législative en ce qui concerne leurs obligations en vertu de la Loi. Avant que chaque député transmette un état de divulgation, ou dans les 60 jours suivant la transmission de ce document, il rencontre le commissaire afin d'examiner la divulgation de ses droits et d'obtenir des conseils concernant ses obligations sous le régime de la présente loi.

Commissaire
Le 2 décembre 2015, M. Jeffrey Schnoor, c. r., a été nommé commissaire aux conflits d’intérêts, à compter du 1er janvier 2016, en vertu de la Loi sur l’inscription des lobbyistes.

Commissaires précédents
Le 23 décembre 2009, M. Ron Perozzo, c. r., a été nommé commissaire aux conflits d’intérêts et premier registraire au Manitoba, à compter du 1er janvier 2010, en vertu de la Loi sur l’inscription des lobbyistes. Il a exercé ces fonctions jusqu’au 31 décembre 2015.

M. William Norrie, c.r., a été le premier commissaire aux conflits d’intérêts nommé au Manitoba, le 2 décembre 2002, et a occupé ce poste jusqu’au 31 décembre 2009.